Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Vos amendements visent à étendre à six mois au lieu de quatre la durée de validité du certificat de rétablissement. Le règlement européen fixe la validité du certificat de rétablissement à 180 jours maximum, soit six mois, après la date du résultat du premier test positif. C'est un plafond pour tenir compte de la diversité des pratiques des États européens et non une durée sur laquelle nous devrions nous aligner.

En tout état de cause, la durée de validité du certificat est une question avant tout scientifique. Elle peut être évolutive comme on l'a déjà constaté. Il n'est donc pas opportun de déterminer au niveau législatif une durée fixe qui nous priverait de la souplesse nécessaire pour nous adapter aux évolutions des connaissances scientifiques traduites dans les recommandations de la HAS, compétente dans ce domaine. Au demeurant, je précise que la règle en vigueur, fixée après avis de la HAS, est que le certificat de rétablissement est valable six mois dans le cadre du passe sanitaire aux frontières.

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